Statut

Art. 1: Dénomination et siège

L'association a-b-c-d (Alphabétisation braille, conseil et développement) est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse ainsi que par les présents statuts. Elle est politiquement et confessionnellement neutre.

Le siège de l'association se trouve à Saint-Martin dans le Canton du Valais, en Suisse.

A-b-c-d dispose d’un bureau exécutif, avenue Blanc 12, 1202 Genève, situé à l’adresse du responsable nommé par l’Assemblée générale.

En cas de litige, le droit suisse s'applique et les tribunaux valaisans sont compétents sous réserve des procédures auprès du Tribunal fédéral suisse.

Art. 2: Buts

L'association a-b-c-d est active dans les pays en voie de développement. En collaboration et en complémentarité avec les pouvoirs politiques locaux, elle poursuit les buts suivants:

Concevoir, exécuter des projets et programmes, participer à des projets existants dans les domaines concernant:
- L'alphabétisation en braille, avec une prise en compte globale du développement des enfants aveugles et malvoyants.
- L’éducation et la prévention en matière d’hygiène et de santé.
- Le soutien d'écoles spécialisées.
- La promotion de structures d'appui pour l'intégration d'élèves aveugles et malvoyants en classe ordinaire.
- La formation d'enseignants-es spécialisés-es dans le domaine du handicap visuel.
- La formation et l'intégration sociale et professionnelle des personnes aveugles et malvoyantes.
Sensibiliser la société civile et les pouvoirs politiques des pays concernés à la problématique des aveugles et malvoyants et à leurs besoins spécifiques.
Mettre en place des synergies avec les institutions suisse actives dans les domaines du handicap visuel, de l'éducation et du développement, les autorités locales, les coopérations nationales pour l'aide au développement et les organisations non gouvernementales pour mener à bien des actions dans les domaines susmentionnés.

Art. 3: Ressources

Les ressources de l'association proviennent notamment:

De cotisations versées par les membres.
De dons et legs.
De collectes de fonds.
De parrainages.
De subventions publiques et privées.
De toutes autres ressources autorisées par la loi.

Les fonds sont exclusivement utilisés pour atteindre les buts de l'association.

Art. 4: Membres

L'association est composée de:

Membres actifs.
Membres d'honneur.

Peut être membre actif de l'association toute personne physique ou morale en ayant exprimé le désir et prête à tout mettre en œuvre pour atteindre les buts de l'association. Les membres actifs sont assujettis au paiement d’une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. Seuls ceux-ci disposent du droit de vote et d'éligibilité.

Les membres d'honneur sont des personnes ayant rendu d’éminents services à l'association en particulier, ou à la cause des enfants aveugles et malvoyants en général. Ils sont nommés par l’assemblée générale en guise de reconnaissance et sont exemptés du paiement de la cotisation.

Les demandes d'admission de membres actifs sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale.

Sous réserve du droit de vote et d’éligibilité, tous les membres disposent, au sein de l'association, des mêmes prérogatives.
La qualité de membre se perd:

Par décès.
Par démission écrite adressée au comité.
Par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un droit de recours devant l'Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité.
Par défaut de paiement des cotisations pendant plus de deux années consécutives.

Toute responsabilité personnelle des membres de l'association est exclue, seul le patrimoine de l'association répond aux engagements contractés en son nom.

Art. 5: Organes

Les organes de l'association sont:

L'Assemblée générale.
Le Comité.
Les vérificateurs des comptes.

Art. 6: Assemblée générale

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association.

Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire.

Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire à l'initiative du Comité ou si deux cinquièmes des membres le requièrent.

L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'Assemblée générale au moins six semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins dix jours à l'avance.

L'Assemblée générale se prononce sur:

L'admission ou l'exclusion des membres.
L'élection des membres du Comité et la désignation d’au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère.
Elle prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation.
Elle nomme un ou deux vérificateurs des comptes.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Elle décide de toute modification des statuts.
Elle statue sur la dissolution de l'association.

L'Assemblée générale est présidée par le président de l'association ou un autre membre du Comité.

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ayant le droit de vote.

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au bulletin secret.

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

L'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale.
Le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant l'année écoulée.
Les rapports de trésorerie et des vérificateurs des comptes.
L'approbation des rapports et des comptes.
La fixation de la cotisation annuelle.
L'élection des membres du Comité et des vérificateurs des comptes.
Les propositions individuelles.

Art. 7: Comité

Le Comité est autorisé à exécuter tous les actes qui se rapportent aux buts de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes et adopte le budget annuel.

Le Comité se compose au minimum de trois membres et au maximum de cinq élus par l'Assemblée générale. La durée du mandat est d’un an renouvelable. Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.

Les membres du comité agissent bénévolement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié sur décision du Comité.

Les employés rémunérés de l'association ne participent aux séances du Comité qu'avec voix consultative.
Le Comité est chargé:

De prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé.
De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
De prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle.
De veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.

Art. 8: Signature

L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du président en concours avec le secrétaire ou le trésorier.

Art. 9: Autres dispositions

L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.

Art. 10: Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but analogue à celui de l'association.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 8 février 2012 à Lausanne et révisés le 17 mars 2018. Au nom de l’association:

Jean-Marc Meyrat, président
Francine Meyrat-Berthoud, secrétaire