Entre la crise sanitaire et l'insécurité, les populations doivent faire face aux exactions des forces de défense et de sécurité.

Il n'y a pas de surprise à constater régulièrement les violences perpétrées par les groupes djihadistes, à l'instar des attaques menées par Boko Haram et la Jama'atu Ahlis-Sunnah Lidda'awati Wal-Jihad (JAS) dans le Bassin du lac Tchad, auxquelles a répondu l'opération Bohoma. Il en va de même des affrontements opposant certains groupes, tels le Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans (GSIM) affilié à Al-Qaïda et la branche sahélienne de l'État islamique (État islamique au Grand Sahara/EIGS) affiliée à la province ouest-africaine de celui-ci (Islamique State West Africa Province/ISWAP). Les populations sont également soumises aux violences commises par des groupes d'autodéfense, tels les Kéogl-Weogo au Burkina Faso ou les milices communautarisées du centre du Mali (notamment la milice dogon Dan Nan Ambassagou, les chasseurs traditionnels dozos et les groupes d'autodéfense peuls). Ajoutant à l'atmosphère d'insécurité et de terreur, une tendance de plus en plus préoccupante se révèle avec l'implication directe des forces de défense et de sécurité (FDS) du Burkina Faso, du Mali et du Niger dans de graves abus, exactions et violations des droits de l'homme.

Des actes dénoncés au Burkina Faso par le HCR et les organisations des droits de l'homme

Au Burkina Faso, le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) a condamné les violences perpétrées le 2 mai par des forces de sécurité burkinabè contre des réfugiés maliens du camp de Mentao, situé au sud de la ville de Djibo. Selon les témoignages invoqués à l'appui de cette condamnation, les forces de sécurité sont entrées dans le camp pour y rechercher des individus impliqués dans une attaque meurtrière survenue quelques heures plus tôt et ayant causé la mort d'un soldat. Ils ont alors contraint les hommes et les jeunes garçons à sortir avant de les frapper "à coups de matraque, ceinturon et corde" et de leur ordonner de "quitter le camp dans les 72 heures, sous peine de mort", causant "32 blessés".

L'organisation Human Rights Watch a par ailleurs accusé les FDS du Burkina Faso, notamment le Groupement des forces antiterroristes (GFAT), d'avoir exécuté le 9 avril 31 habitants de la ville de Djibo, lors de ce qu'elle a qualifié de "parodie brutale d'opération antiterroriste susceptible de constituer un crime de guerre", appelant les autorités burkinabè à "immédiatement ouvrir une enquête impartiale sur ces meurtres et [à] tenir les responsables pour comptables de leurs actes, quel que soit leur rang". Ce jour-là, les FDS se sont en effet livrées à une rafle, visant notamment les déplacés ayant fui les violences de l'EIGS : quelques heures plus tard, plusieurs fosses communes ont été découvertes, dans lesquelles avaient été jetés les corps d'hommes âgés de 20 à 60 ans, certains yeux bandés ou mains liées.

Les forces armées du Mali mises en cause par la MINUSMA

Au Mali, la MINUSMA (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la Stabilisation au Mali) a pour sa part dénoncé la multiplication des exécutions sommaires et disparitions forcées ou involontaires lors d'opérations militaires et de sécurisation menées par les forces de défense et de sécurité maliennes (FDSM). La Division des droits de l'homme et de la protection de la mission onusienne a ainsi recensé dans une note trimestrielle 101 exécutions extrajudiciaires perpétrées au Mali entre le premier janvier et le 31 mars 2020, ainsi que "32 cas de disparitions forcées", "32 cas de torture ou traitement cruel inhumain ou dégradant", ainsi que "116 arrestations arbitraires", qu'elle attribue aux FDSM. La plupart de ces abus et violations des droits de l'homme ont été perpétrés dans le centre du pays, notamment dans les cercles de Douentza (région de Mopti) et de Niono (région de Ségou). Dans le cadre des opérations de lutte contre le terrorisme, les éléments des FDSM – dont certains opérant sous l'égide du G5 Sahel – se sont également rendus coupables de violations des droits de l'homme, dont des cas d'exécutions arbitraires dans les environs de Boulekessi.

Les accusations portées contre les forces armées du Niger

La Minusma a également accusé les Forces armées nigériennes (FAN) d'être responsables d'une trentaine d'exécutions extrajudiciaires commises sur le territoire malien depuis le début de l'année. Davantage épargnées récemment par les accusations que leurs homologues du Mali et du Burkina Faso, les FAN ont pourtant été accusées de nombreuses exactions au cours des derniers mois. La mise en cause la plus spectaculaire porte sur la disparition de 102 personnes entre le 27 mars et le 2 avril 2020, autour d'Inates et d'Ayorou, dans la région de Tillabéri, après leur arrestation par les FAN dans le cadre de l'opération Almahaw/Almahou, chargée de surveiller la zone frontière entre le Mali et le Niger. Une liste manuscrite des 102 disparus, pour la plupart issus de différentes tribus touarègues auxquels s'ajoutent quelques Peuls, a été transmise aux autorités par des leaders locaux. De nombreux autres cas d'incendies de campements, d'abus, de disparitions ou d'exécutions imputées aux FDS nigériennes ont également été signalés depuis le mois de janvier dans le département d'Inatès (village de Agay ; Tarzakoli ) ; dans le département de Banibangou (Banibangou et Inekar, Tilwa, Bisso, Ayouba, Doula Elhaji Kailou, Adabdabe), dans le département de Torodi (village de Baoulé Fulbé de la commune rurale de Makalondi) et dans le département d'Ayorou (village de Boni, village de Sara Koyré dans la commune d'Anzourou, Zigui dans la commune d'Anzourou).

Face aux exactions qui se multiplient…

Ces nombreux abus et violations des droits de l'homme dont sont accusées les forces armées du Burkina Faso, du Niger et du Mali se situent dans le contexte des graves défaites subies depuis la fin de l'année 2019 par chacune des trois armées face aux groupes armés djihadistes : au Niger, attaque des camps d'Inates et de Chinagodar ou encore de la gendarmerie de Banibangou ; au Mali, attaques des camps de Boulkessi et d'Indélimane, ainsi que de la gendarmerie de Sokolo ; au Burkina Faso, attaque contre les détachements militaires de Koutougou et d'Hallalé.

Les exactions imputées aux FDS se sont en outre multipliées depuis le sommet de Pau qui a réuni le 13 janvier 2020 le président français et les chefs d'État des États membres du G5-Sahel (la Mauritanie, le Mali, le Burkina, le Niger et le Tchad) et dont l'objectif était notamment de provoquer un sursaut afin d'enrayer le cycle de défaites enregistrées sur le terrain.

Des enquêtes sont ouvertes

Face à ces accusations, le plus souvent solidement documentées, les autorités du Niger et du Burkina Faso ont assuré avoir diligenté des enquêtes.

Le ministère de la Défense burkinabè a ainsi indiqué – dans un communiqué paru après la publication du rapport d'HRW – avoir été informé dès le 10 avril 2020 des faits incriminant les FDS dans les exécutions de Djibo et avoir adressé en conséquence une lettre au directeur de la justice militaire pour l'instruire de faire ouvrir par ses services une enquête judiciaire afin d'établir la vérité des faits, précisant que des sanctions seraient prises à l'encontre des auteurs si ces allégations étaient avérées. Un autre communiqué relatif à l'intervention des FDS burkinabè dans le camp de Mentao a été publié le 5 mai, informant de l'ouverture d'une enquête "pour établir les responsabilités de part et d'autre", tout en rappelant que les espaces humanitaires – que le gouvernement s'est de nouveau engagé à préserver – ne sauraient servir de base ou de refuge pour des "terroristes".

Au Niger, le ministre de la Défense Issoufou Katambé a indiqué par voie de communiqué que "des enquêtes ser[aient] menées afin de laver [nos] forces de tout soupçon" relatifs aux 102 disparus. Le commandant de l'opération Almahou aurait en outre été rappelé à Niamey.

Au Mali, les autorités n'ont pas encore réagi à la parution du rapport de la Minusma mentionné ci-dessus. Elles ont cependant par le passé apporté des réponses aux accusations dénonçant l'implication des FDS dans des exactions, des abus ou des violations caractérisées des droits de l'homme. C'est ainsi que la reconnaissance par le ministre de la Défense Tiena Coulibaly et par le Premier ministre Boubeye Maïga de l'implication de militaires maliens dans le massacre de membres de la communauté peule dans le centre du Mali à Nantaga, Kobaka et Boulikessi mi-juin 2018 est apparue comme une étape importante. Le rapport du Groupe d'experts sur le Mali, communiqué le 15 juillet 2019 au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2374/2017 avait ainsi constaté une amélioration de la situation, en comparaison des constats établis dans son précédent rapport (r S/2018/581, annexe XIII) – qui décrivait comment des civils avaient été pris pour cible par les FDS maliennes engagées dans la lutte contre le terrorisme dans le centre du pays. Il est en effet urgent que les autorités burkinabè, maliennes et nigériennes fassent toute la lumière sur les faits incriminés.

Aujourd'hui, les graves agissements de certaines unités des FDS sont de nature à jeter le discrédit sur l'ensemble des institutions militaires et de sécurité sahéliennes en remettant en cause la légitimité dont elles peuvent se prévaloir. Les appareils de défense et de sécurité des trois pays sont pourtant loin d'être monolithiques et des voix s'y élèvent aussi de l'intérieur pour condamner les abus et souligner leur caractère contre-productif, qui pousse certains à adhérer à des causes extrêmes en réaction aux violences subies de la part d'éléments des forces armées. Les dérapages constatés sont aussi susceptibles de compromettre les victoires dont affirment pouvoir se prévaloir la Force française Barkhane et la Force conjointe du G5/Sahel qui mettent actuellement en place une nouvelle "Coalition pour le Sahel" destinée à faciliter la coordination et les interactions entre les différents volets de l'action internationale venant en appui des pays sahéliens.

L'urgence de compléter les dispositifs existants

Un certain nombre de dispositifs ont d'ores et déjà été mis en place par les pays concernés, tout comme par leurs partenaires internationaux à l'instar du Pôle judiciaire spécialisé antiterroriste (PJS) ou encore du Cadre de conformité du G5/Sahel pour prévenir les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Afin d'empêcher de futures exactions, il semble cependant opportun de compléter les instruments existants, dont la portée demeure pour l'heure limitée, par l'adoption d'un certain nombre de mesures.

La première d'entre elles a trait à l'indispensable judiciarisation des théâtres d'opérations. Un certain nombre d'officiers sahéliens font en effet valoir, sous le couvert de l'anonymat, l'impossibilité actuelle de voir les individus, soupçonnés d'activisme ou de complicité terroriste, poursuivis durablement par la justice : certains expliquent ainsi avoir arrêté à plusieurs reprises les mêmes suspects qui ont été immédiatement relâchés par les services judiciaires auxquels ils les avaient remis. Déplorant la capacité de tels individus à se fondre parmi les populations civiles et les communautés, ces officiers estiment dès lors n'avoir d'autre choix que de les éliminer lorsqu'ils les appréhendent une nouvelle fois.

Si un tel argument ne saurait expliquer (et encore moins justifier) les éliminations systématiques décrites dans les rapports cités ci-dessus, il permet en revanche de mettre en lumière la nécessité d'accompagner les efforts consentis pour renforcer les capacités militaires d'un effort comparable pour renforcer les moyens de la chaîne pénale, dont le rôle est tout aussi central pour lutter contre le type de violence, d'insécurité et de criminalité qui caractérise aujourd'hui l'espace sahélien. Une telle judiciarisation ne doit bien entendu pas concerner les seuls acteurs terroristes ou criminels, mais également bien sûr les éléments des forces de défense et de sécurité soupçonnés d'avoir commis des abus et exactions.

Établir la chaîne des responsabilités

Afin de lutter contre l'impunité, il est ainsi primordial d'établir clairement la chaîne de responsabilité directe et indirecte pour chaque exaction ou abus commis, en déterminant le rôle respectif des éléments subordonnés, des commandements sur le terrain et enfin des autorités hiérarchiques civiles ou militaires au niveau des états-majors ou ministères.

Le renforcement des unités prévôtales, chargées du respect et de l'application de tous les aspects juridiques des interventions, notamment lors de l'interpellation de suspects, apparaît aussi comme indispensable. Envisagé dans le cadre du P3S (Partenariat pour la stabilité et la sécurité au Sahel) présenté lors du sommet du G7 de Biarritz d'octobre 2019, le soutien plus large aux forces de sécurité intérieure et au renforcement de la chaîne pénale tarde à se mettre en place, tout comme l'opérationnalisation de la composante Police de la Force conjointe du G5/S alors que ces volets sont également essentiels.

Renforcer le contrôle interne

Par ailleurs, le renforcement des mécanismes de contrôle interne aux FDS fait également figure de nécessité. Le contrôle interne des forces armées et de sécurité a pour objectif de réduire le nombre d'infractions disciplinaires et de violations des lois et des droits. La structure des mécanismes de contrôle interne doit ainsi fonctionner de manière à garantir les droits du personnel des forces armées, mais aussi bien sûr ceux des populations qu'elles sont chargées de protéger.

Afin de lutter contre les graves manquements dénoncés aujourd'hui, il convient de renforcer les quatre mécanismes sur lesquels repose le contrôle interne des forces armées: la responsabilité du commandement, qui a le devoir moral et la responsabilité légale de faire en sorte que les subordonnés adhèrent à toutes les lois et réglementations applicables ; les mécanismes d'inspection, qui visent à effectuer un suivi régulier des comportements des différentes unités ; les mécanismes d'enquête, qui visent à établir les responsabilités en cas de plainte déposée soit par des acteurs extérieurs soit par des acteurs du système ayant subi un préjudice imputable collectivement à une unité des forces armées et de sécurité ou individuellement à l'un de leurs membres ; enfin, les mécanismes de sanction (tribunaux militaires ou civils selon les catégories de forces).

Améliorer la connaissance et la sensibilité aux droits de l'Homme

Il apparaît également urgent d'aller au-delà du seul enseignement du Droit international humanitaire (DIH) dont l'apprentissage est volontiers brandi par les plus hautes autorités comme un rempart contre les éventuels errements des FDS. Il semble ainsi urgent d'assortir de telles formations de modules spécifiquement dédiés aux droits de l'homme en tant que tels et de dispenser ces curricula complets à tous les niveaux hiérarchiques, y compris jusqu'aux plus bas échelons. Une meilleure connaissance des spécificités de chaque environnement local pourrait également permettre d'éviter certains amalgames qui semblent avoir conduit les FDS de la zone des trois frontières à cibler particulièrement les membres de certaines communautés, notamment les communautés peules et les communautés touarègues dans une moindre mesure. Les Commissions nationales des droits de l'homme, institutions garantes de l'État de droit, devraient par ailleurs, en toute indépendance, exercer plus pleinement le rôle de surveillance des FDS qui doit leur revenir.

Nécessité de replacer la protection des civils au coeur de l'intervention des FDS

D'une manière plus générale, l'efficacité des FDS ne saurait en aucun cas être réduite à leur seule opérationnalité, exclusivement mesurée à l'aune de leur capacité à défaire les ennemis qu'elles sont appelées à combattre : la capacité à assurer la protection des populations, de leurs droits et de leurs biens est un critère tout aussi important pour juger de leurs performances. Non pas parce que – comme on l'entend trop souvent – il s'agit de gagner la confiance des populations pour espérer sortir victorieux de la guerre contre le terrorisme : il est ainsi fondamental de cesser de considérer les civils de manière instrumentale comme des sujets passifs dont il convient de "conquérir les cœurs et les esprits", conformément aux doctrines classiques de la contre-insurrection. À l'inverse, il est urgent de rappeler que le cœur même de la mission des forces armées est d'assurer la protection de l'État et des populations contre les attaques de tout ordre, quels qu'en soient les auteurs, y compris lorsque ceux-ci sont issus de leurs propres rangs.

Source: LePoint.fr